L’une des missions du syndicat est de voir à la conservation de l’ensemble de l’immeuble et à l’entretien des parties communes
Ainsi, les actions du syndicat ne sont pas limitées aux parties communes. Par exemple, si des travaux sont nécessaires dans une partie privative et que le copropriétaire est en défaut de les effectuer, le syndicat a l’intérêt requis pour agir. La déclaration de copropriété contient habituellement des dispositions à cet effet. Par exemple, si un copropriétaire néglige de changer un réservoir à eau chaude qui a dépassé sa durée de vie normale, le syndicat pourrait voir à ce que les travaux soient faits, puisqu’il s’agit d’assurer la conservation de l’immeuble.
Le syndicat ne voit toutefois qu’à l’entretien des parties communes, donc à l'exclusion des parties privatives. Il doit toutefois veiller à ce que les travaux d'entretien nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'immeuble, soit dans les parties communes et les parties privatives soient effectuées. De plus, les copropriétaires qui ont l’usage de parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges liées à l’entretien et aux réparations courantes de ces parties. Pour ces parties communes à usage restreint, le syndicat est responsable des charges afférentes aux réparations majeures et au remplacement de ces parties, à moins que la déclaration de copropriété ne prévoie une répartition différente, par exemple que les copropriétaires qui bénéficient de ces parties contribuent seuls à leurs frais de réparations majeures et de remplacement. De plus, la déclaration de copropriété peut prévoir d'autres exceptions. Par exemple, pour les copropriétés horizontales où les espaces verts sont des parties privatives, on peut prévoir que le syndicat sera chargé de l’entretien de la pelouse. Cela est possible parce que le syndicat peut voir à des opérations d’intérêt commun.
Référence: La Copropriété.info
Récapitulatif : Rôles et responsabilités du syndicat et des copropriétaires
Responsabilité générale du syndicat
Conservation du bâtiment : Préserver l’intégrité de l’immeuble à travers des réparations et rénovations appropriées.
Entretien des parties communes : Gestion courante des espaces accessibles à tous (hall d’entrée, escaliers, toits, etc.).
Actions dans les parties privatives en cas de défaut du copropriétaire :
Le syndicat peut intervenir si un copropriétaire néglige d’entretenir une partie privative qui compromet l’ensemble de l’immeuble (par exemple, un réservoir d’eau chaude dépassant sa durée de vie).
Ces interventions sont souvent encadrées par les dispositions de la déclaration de copropriété.
Parties communes à usage restreint
Les copropriétaires qui bénéficient de ces espaces sont seuls responsables des frais d’entretien courant (par exemple, un balcon privatif).
Réparations majeures et remplacement :
Le syndicat prend généralement en charge les frais majeurs, sauf si la déclaration de copropriété stipule que les bénéficiaires doivent assumer ces coûts.
Les exceptions sont fréquentes : certaines déclarations peuvent prévoir que toutes les réparations sont à la charge du copropriétaire utilisateur.
Exceptions prévues par la déclaration de copropriété
Entretien par le syndicat de certaines parties privatives :
Par exemple, dans des copropriétés horizontales, le syndicat peut être responsable de l’entretien de la pelouse même si les espaces verts sont des parties privatives.
Ces exceptions sont justifiées par l’intérêt commun et prévues dans la déclaration de copropriété.
Lien avec les obligations légales au Québec
Le Code civil du Québec et la Loi sur la copropriété divise définissent les obligations du syndicat, en s’assurant que toutes les parties de l’immeuble soient bien entretenues.
Le non-respect de ces obligations par un copropriétaire ou le syndicat peut engendrer des litiges ou mener à une intervention forcée du syndicat pour préserver la valeur collective de l’immeuble.
