Programme d'inspection 2025-2029 : Les habitations neuves seront inspectées au moins 3 fois par GCR!
Le Programme d'inspection 2025-2029 de GCR prévoit une hausse significative du nombre d'inspections réalisées, adoptant une approche « étape par étape » entre 2025 et 2029. L’objectif est d’assurer une meilleure qualité de construction et de minimiser les risques pour les consommateurs. Voici les faits saillants du programme :
Focus sur les entrepreneurs à risque :
GCR cible d’abord les constructions réalisées par des entrepreneurs ayant une cote qualité moins favorable. Ces inspections renforcées permettront de mieux encadrer les promoteurs susceptibles de poser des risques accrus.
Déploiement graduel des inspections :
Dès 2025 : Deux inspections sur les habitations à risque, dont une avant la fermeture des murs.
Dès 2026 : Trois inspections pour ces mêmes habitations.
Dès 2027 : Toutes les habitations neuves assujetties recevront au moins deux inspections.
Dès 2028 : 100 % des habitations neuves inspectées avant la fermeture des murs.
Dès 2029 : Chaque habitation neuve assujettie sera inspectée au moins trois fois, dont une inspection obligatoire avant la fermeture des murs.
Plan spécifique pour les bâtiments en copropriété et maisons usinées :
Les habitations en copropriété et les maisons préfabriquées auront des plans de déploiement adaptés pour prendre en compte leurs particularités techniques et réglementaires.
Liens avec les réformes et exigences gouvernementales
Le renforcement des inspections par GCR s’inscrit dans une dynamique plus large de protection des consommateurs et de transparence dans le secteur immobilier au Québec. Cette initiative est cohérente avec les réformes du Code civil du Québec visant à :
Améliorer l’encadrement des inspections en bâtiment : Obliger des inspections rigoureuses à plusieurs étapes critiques, en ligne avec les modifications introduites dans les lois récentes.
Protéger les acheteurs d’habitations neuves : Limiter les risques de malfaçons ou de défauts graves avant la fin des travaux.
Encourager la responsabilisation des entrepreneurs : Le système de Cote Qualité de GCR agit comme un outil de dissuasion, incitant les constructeurs à améliorer la qualité de leurs projets.
En conclusion, le Programme d’inspection 2025-2029 est une mesure clé qui répond aux besoins du marché tout en se conformant aux exigences légales et aux réformes récentes sur l'assurance et la construction.
Pour plus de détails, consultez le communiqué de GCR
