Contenu du carnet d'entretien
Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les syndicats de copropriété seront désormais tenus d’établir et de maintenir à jour un carnet d’entretien pour tous les immeubles qu'ils gèrent.
Le carnet d'entretien doit contenir les informations suivantes concernant les matériaux, équipements et appareils situés dans les parties communes et privatives de l'immeuble :
La date d'installation des équipements (si disponible).
La description des travaux d'entretien nécessaires, y compris la fréquence suggérée et les dates de réalisation.
Les réparations courantes effectuées, avec les dates correspondantes.
Les contrats relatifs aux travaux d'entretien et de réparation.
Les garanties actuellement en vigueur.
Les rapports d'inspection ou d'expertise réalisés, le cas échéant.
Les manuels d'entretien fournis par les fabricants, le cas échéant.
Le carnet d'entretien doit aussi comporter une section distincte dédiée à l'évaluation de l'état des matériaux, équipements et appareils. Cette section doit inclure une estimation de leur durée de vie utile restante et indiquer les réparations majeures ou les remplacements prévus pour les 25 années à venir, avec des dates précises pour chaque intervention.
Mise à jour du carnet d'entretien
Le carnet doit être mis à jour au moins une fois par an. La mise à jour comprend l'ajout de tout renseignement ou document nouveau relatif aux éléments listés dans le carnet d'entretien.
Fréquence de révision
La révision complète doit être effectuée au moins tous les 5 ans. Toutefois, dans certains cas spécifiques, elle peut être effectuée tous les 10 ans, notamment si l'immeuble comporte moins de 8 parties privatives, est destiné à un usage résidentiel, et comprend au maximum deux étages hors sol. Si certains travaux inscrits dans le carnet n'ont pas été réalisés, la révision doit en faire mention et préciser les raisons de cette omission.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe:
514-903-0330
aide@mongenieenbatiment.com
